Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Wooch OÜ (marque commerciale « QuartierScore »), registrikood 12893316, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn (Estonie). Contact : info@quartierscore.fr · DPO : info@quartierscore.fr.

Données collectées

• Adresse e-mail — collectée pour l'envoi du rapport et la facturation. Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6, 1, b).
• Adresse postale du logement analysé — saisie par le Client. Base légale : exécution du contrat.
• Adresse IP et user-agent — conservés au moment de l'achat pour la preuve du consentement L. 221-28-13°, puis purgés sous 30 jours. Base légale : obligation légale (preuve de transaction).
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (sous-traitant). QuartierScore ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Durée de conservation

• Données de commande : 10 ans (obligation comptable).
• PDF généré : 90 jours (R2), regénération à la demande.
• Adresse IP : 30 jours après la commande.
• Logs techniques (Sentry) : 90 jours.

Sous-traitants

• Hetzner (hébergement, Allemagne)
• Supabase (base de données managée, Allemagne)
• Cloudflare (CDN + DNS, États-Unis avec clauses contractuelles types)
• Stripe (paiement, Irlande)
• Mailgun (envoi e-mail, Union européenne)
• Sentry (monitoring d'erreurs, États-Unis avec CCT)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, écrivez à info@quartierscore.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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