Comment savoir si MA maison est en zone RGA modéré ou fort ?

Consultez gratuitement géorisques.gouv.fr en saisissant votre adresse précise. Le service indique l'aléa retrait-gonflement (faible / modéré / fort), les autres aléas (inondation, sismicité, radon) et l'historique des arrêtés CatNat de la commune. Notre rapport intègre automatiquement cette information.

Faut-il faire une étude G1 si je veux acheter une maison existante ?

Non — l'étude G1 est obligatoire pour les TERRAINS À BÂTIR et les CONSTRUCTIONS/EXTENSIONS nouvelles. Pour une maison existante, l'acquéreur n'a aucune obligation. Il est cependant FORTEMENT recommandé de faire une inspection visuelle des fondations et de demander au vendeur l'historique des sinistres déclarés et indemnisés.

Mes fissures sont-elles dues au RGA ou autre chose ?

Les fissures RGA sont typiquement : (1) verticales ou en escalier, (2) traversantes (visibles intérieur ET extérieur), (3) localisées sur les angles ou contreforts. Les fissures de tassement non-RGA sont plutôt diagonales et liées à un terrain non homogène. Un expert structure (~600-1000 €) tranche en quelques heures.

La carte 2026 augmente-t-elle vraiment de 7 points la surface en aléa modéré ou fort ?

Oui. Le BRGM estime que la carte 2026 classe 55 % du territoire métropolitain en aléa modéré ou fort, contre 48 % avec la précédente version 2020. Les principaux ajouts concernent le Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc) et le pourtour méditerranéen, mais aussi des zones en Île-de-France et Hauts-de-France auparavant en aléa faible.

L'assurance peut-elle refuser de m'assurer une maison en zone RGA fort ?

L'assureur ne peut pas refuser l'assurance habitation obligatoire pour un risque RGA standard, mais peut augmenter la prime (de 10-20 % typiquement) ou exclure certaines garanties optionnelles. Le Bureau Central de Tarification peut être saisi en cas de refus systématique.

Le RGA s'applique-t-il aux DOM ?

Partiellement. Les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) ont des sols volcaniques et basaltiques majoritaires, peu sujets au RGA. Les cartes BRGM existent localement mais l'aléa est généralement faible. À Mayotte, les phénomènes sismiques et volcaniques dominent.

RGA argile 2026 : la nouvelle carte applicable au 1ᵉʳ juillet

Qu'est-ce que le RGA et pourquoi en parle-t-on en 2026 ?

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène géologique : les sols argileux gonflent en absorbant l'eau (saisons humides) et se rétractent en s'asséchant (saisons sèches). Ces mouvements répétés fissurent les fondations des maisons individuelles, surtout celles construites sans précaution géotechnique.

L'intensification des sécheresses depuis 2018 a multiplié les sinistres : la Caisse Centrale de Réassurance estime à 43 milliards d'euros le coût cumulé des sinistres RGA entre 1989 et 2024, dont 11 milliards pour la seule période 2018-2024. C'est devenu le 2ᵉ poste d'indemnisation en France après les inondations.

Face à ce constat, le ministère de la Transition écologique a ordonné une refonte de la carte d'aléa, publiée par le BRGM en 2024-2025 sur la base de données météorologiques actualisées. La carte 2026 étend l'aléa modéré ou fort à 55 % du territoiremétropolitain (vs 48 % en 2020).

Que change la nouvelle carte au 1ᵉʳ juillet 2026 ?

L'article L.112-22 du CCH (introduit par la loi ELAN 2018, complété par décret 2019-495) impose une étude géotechnique préalable (G1) avant la vente d'un terrain à bâtir ou la construction d'une maison individuelle en zone d'aléa modéré ou fort.

Pour les promesses de vente signées à partir du 1ᵉʳ juillet 2026, la nouvelle carte BRGM 2026 sert de référence. Conséquences :

Terrains à bâtir nouvellement passés en aléa modéré : étude G1 obligatoire avant signature (~1 000 — 2 500 € à charge du vendeur).
Maisons individuelles existantes dans la zone : aucune obligation rétroactive de mise en conformité (la loi ne s'applique qu'aux constructions futures). La maison existante reste vendable normalement, mais l'acquéreur est informé de l'aléa via l'ESRIS (état des servitudes risques et information sur les sols).
Extension ou agrandissement de maison existante en zone aléa modéré ou fort : étude G1 obligatoire dans le permis de construire.

La carte 2026 est consultable sur géorisques.gouv.fr (couche « Retrait-gonflement des argiles »). Le service est gratuit et accessible publiquement.

Étude G1 : ce qu'elle contient et combien elle coûte

L'étude géotechnique G1 PGC(Préliminaire — Phase Géotechnique de Conception) est définie par la norme NF P 94-500 et inclut :

Examen documentaire (carte BRGM, base BSS, antécédents sinistralité de la commune)
Reconnaissance de terrain : 2-4 sondages au pénétromètre (jusqu'à 4-6 m de profondeur)
Identification des couches d'argile et de leur épaisseur
Recommandations constructives : profondeur des fondations, type de fondations adaptées, distance aux arbres

Coût typique 2026 : 1 200 — 2 500 € TTC selon la région et la complexité du terrain. Délai 4-8 semaines. Validité 30 ans (art. L.112-23 CCH).

Pour la construction, une étude G2 (PGC + AVP) voire G3-G4 (exécution) peut être imposée par la commune, le constructeur ou l'assurance dommages-ouvrage. Budget total géotechnique sur projet : 3 000 — 6 000 € hors zone à risque fort ; jusqu'à 10 000 € en zone aléa fort avec sondages renforcés.

Argument de négociation : -15 % à -30 % en aléa fort

La présence d'un aléa RGA modéré ou fort est un argument de négociation efficace pour l'acquéreur d'une maison existante. Témoignages publics sur r/immobilier (jurisprudence informelle 2023-2025) :

Aléa fort + maison construite avant 2000 sans renforcement fondations : −15 à −30 % typique sur le prix de marché
Aléa modéré + maison rénovée récemment : −5 à −10 %
Aléa faible : généralement pas de décote, mention informative uniquement

La négociation doit s'appuyer sur des éléments factuels : niveau d'aléa selon la carte 2026, antécédents de sinistralité dans la commune (déclarations de catastrophe naturelle « sécheresse » consultables sur Géorisques), inspection visuelle des fissures existantes (verticales traversantes = signal majeur).

En cas de fissures visibles, prévoir une expertise structurelle indépendante avant compromis (~600 — 1 000 €). Cet investissement peut éviter un achat catastrophique : la réparation des fondations sur une maison fissurée RGA atteint 80 000 — 200 000 €.

Assurance et indemnisation : le régime CatNat

Les sinistres RGA sont couverts par le régime de catastrophe naturelle (CatNat), à condition que le maire de la commune fasse une déclaration et qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle pour la commune sur la période concernée.

Procédure pour un sinistre RGA :

Déclaration auprès de votre assureur sous 10 jours après la survenue des dommages
Vérification de l'arrêté CatNat pour votre commune et période — base Géorisques (rubrique « Catastrophes naturelles »)
Expertise mandatée par l'assurance (~4-12 semaines)
Indemnisation selon les conditions de votre contrat (franchise 2026 portée à 1 520 € pour les particuliers — loi 22.07.2023)

Si la commune n'est pas reconnue en état de CatNat pour la période, le sinistre n'est PAS indemnisé. C'est une limitation importante du régime — d'où l'intérêt d'une étude G1 avant achat plutôt qu'un pari sur l'indemnisation a posteriori.

Article rédigé par l'équipe QuartierScore (Wooch OÜ, Estonie). Information à valeur informative — ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier. Pour une décision juridique ou financière engageante, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine agréé CIF.

RGA argile 2026 : la nouvelle carte et ses conséquences